Le rôle du conseil des prud'hommes

Vous avez besoin des prud'hommes suite à un licenciement ou tout simplement souhaitez vous vous renseigner par rapport à un éventuel litige.

Conseil des prud'hommes

Les prud'hommes

Définition

Les prud'hommes sont une espèce de tribunal entre le salarié et son employeur lorsqu'il y a un litige entre eux. C'est en général le salarié qui fait appel à eux. Ce tribunal intervient lorsqu'une médiation n'est pas efficace.

Quand doit-on faire appel à eux ?

On fait appel au conseil des prud'hommes lors d'un licenciement qui s'avère abusif selon le salarié.

Quel est le rôle du conseil des prud'hommes ?

Comment est organisé le conseil des prud'hommes ?

Le conseil des prud'hommes est divisé en cinq départements : encadrement, industrie, commerce, des diverses activités ou encore le secteur agricole.

Quelles sont les conditions ?

Pour que les avocats du droit du travail interviennent, il faut qu'il y ait un contrat signé entre l'employeur et le salarié. La deuxième condition est qu'il existe un réel conflit entre les deux parties.

Les différentes missions que peuvent réaliser les prud'hommes.

Ils peuvent donc résoudre les problèmes entre salarié et employeur lors d'un litige par rapport à un contrat de travail. Ils peuvent également être juges des actions faits entre employés pour réparer les dommages à l'occasion d'une grève ou une manifestation par exemple.

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La procédure

Celle-ci aura débutée quand vous aurez reçu un récépissé qui vous prouvera le début de votre démarche. La première étape consistera en une conciliation entre le salarié et l'employeur. Le plaignant peut se faire assister par un autre salarié, un délégué syndical, un avocat ou un employé de l'entreprise.

Comment s'adresser à eux ?

Adressez-vous au secrétariat des prud'hommes de votre lieu de travail. Il vous suffira de vous y rendre, de remplir un formulaire. Vous pouvez également faire cette démarche par lettre recommandée avec avis de réception. Il est nécessaire de préciser votre nom, prénom et vos coordonnées, votre métier ainsi que les coordonnées de votre employeur et bien sûr ce qui vous motive à faire cette démarche.

Quelle sanction risque-t-on ?

Dans la plupart des cas, le juge décidera d'allouer des indemnités à l'une ou à l'autre partie. Ces indemnités correspondent à des faits bien précis selon le Code du Travail. Le juge peut également décider de réintégrer le salarié au sein de l'entreprise.